Vérification de conformité légale

Que ce soit pour garantir une diligence raisonnable ou pour répondre aux exigences d’un système de gestion, chez DPGC nous effectuons des vérifications de conformité légale et règlementaire pour s’assurer que les opérations et les installations de votre entreprise respectent les lois et règlements en vigueur. La vérification de conformité légale et réglementaire est menée avec rigueur par notre équipe d’experts, que ce soit au Canada ou aux États-Unis, en considérant toutes les législations applicables.

Nous mettons à profit notre expertise et nous employons des outils à jour et complets pour mettre en évidence de manière précise les situations non conformes. Nous vous fournirons un rapport complet, détaillant les résultats de notre vérification de conformité légale et réglementaire.

Méthodologie employée pour la vérification de conformité légale

Notre approche méthodologique respecte les exigences de la norme CSA Z773-17 sur l’audit de conformité ainsi que les directives de l’ISO 19011 (lien vers la page) pour les audits de systèmes de gestion. Notre approche garantit une évaluation rigoureuse et conforme aux critères de vérification de conformité légale.

Audit de conformité

Afin de garantir une exécution méthodique et précise des vérifications de conformité légale en matière de santé, sécurité et environnement, celles-ci sont effectuées en conformité avec les directives énoncées dans la norme CSA Z773-17. Ceci signifie que les preuves de conformité sont établies de manière impartiale à partir d’observations sur les lieux physiques, d’analyses documentaires, de la compréhension des procédures en place, ainsi que d’entretiens avec le personnel et la direction.