Vigie légale

Notre service de vigie légale assure une veille constante sur l'environnement et la santé sécurité, fournissant un rapport personnalisé des exigences légales.

Nous offrons un service de vigie légale vous assurant une veille constante sur la législation en matière d’environnement et de santé sécurité.

Vous recevrez un rapport personnalisé qui couvre toutes les exigences légales applicables pour vos opérations. Ce rapport de vigie légale comprendra un résumé des modifications et changements ainsi que les actions à prendre.

Cette vigie légale vous permettra de faire preuve d’une diligence raisonnable envers les nouvelles exigences, de prévenir d’éventuelles infractions et de maintenir vos connaissances à jour concernant vos obligations de conformité.

 

Nos services de vigie légale couvrent présentement l’ensemble des juridictions canadiennes, une centaine de sites de différents secteurs d’activités et plus d’un millier de textes de loi en environnement et en SST (santé sécurité du travail) au Canada.

 

DPGC a la possibilité de proposer un abonnement à un service de surveillance des exigences légales en matière d’environnement et de santé sécurité (comprenant les lois et règlements au niveau fédéral, provincial et municipal) liés à vos activités, comme l’exige l’élément 6.1.3 des normes ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018.

La vigie vous permettra entre autres de:

 

  • Faire preuve de diligence raisonnable vis-à-vis les nouvelles exigences
  • Prévenir les infractions potentielles
  • S’assurer de la rigueur dans la démarche de suivi des exigences légales
  • Aider à la préparation des vérifications de conformité aux exigences légales
  • Garantir la cohérence, l’uniformité et l’exactitude de la recherche légale effectuée
  • Éviter les interprétations personnelles des exigences

Adhérez à notre service de vigie légale et assurez-vous d’être en conformité avec la législation en vigueur.